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Les modalités de prise en charge psychiatrique

Deux types de soins

Le Code de la santé publique définit les modalités de soins en psychiatrie, réformées en juillet 2011 et en septembre 2013. Il pose le principe du consentement aux soins “des personnes atteintes de troubles mentaux”.

Les soins psychiatriques libres demeurent donc la règle, néanmoins trois modalités de soins sans consentement (SSC) sont définies :

  • les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en urgence ou non (SDT ou SDTU),
  • les soins psychiatriques en cas de péril imminent sans tiers (SPI),
  • les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SDRE).

 

Pour en savoir plus sur les modalités de soins en psychiatrie, téléchargez ci-dessous la plaquette d’information de Psycom (organisme public d’information, de formation et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale) :

  Psycom – modalités soins psychiatriques – 12/2016

 

Téléchargez le document ci-dessous pour consulter la liste des personnes disposant d’une délégation de signature du Directeur Général, pour les actes relatifs à la gestion des soins sans consentement à la Fondation Bon Sauveur de la Manche :

En matière de soins sans consentement, l’ARS de Normandie publie des informations, procédures et outils à l’intention des professionnels et élus demandeurs.

  Vous pouvez les consultez en cliquant ici

Des soins très majoritairement libres

Les Soins psychiatriques avec consentement du patient sont privilégiés si l’état de la personne le permet. À la Fondation du Bon Sauveur de la Manche, c’est 98% des patients qui sont suivis en ambulatoires (jamais hospitalisées). Parmi les personnes hospitalisées, 80 % le sont avec leur consentement (source : Psycom).

Nous essayons de laisser les patients au maximum dans leur cadre de vie, l’hospitalisation représente le dernier recours.