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Information relative au RGPD

La Fondation Bon Sauveur de la Manche est soucieuse de la confidentialité et de la sécurité de vos données.

Ces données sont conservées dans le respect de la législation en vigueur, conformément à la loi du 4 mars 2002. Les informations recueillies vous concernant selon l’article R1112-2 du Code de la Santé Publique ont pour finalité d’assurer le bon déroulement de votre prise en charge (gestion des dossiers patients afin d’assurer la continuité, la sécurité et la coordination des soins, gestion administrative de votre dossier, facturation, répondre aux obligations légales)

Vos données  font  l’objet d’un enregistrement informatique et restent dans l’enceinte de la Fondation et accessibles aux seules personnes habilitées et participant à votre prise en charge.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et le cas échéant d’en demander la rectification, la portabilité, la limitation de leur traitement ou la suppression. Pour exercer ce droit vous pouvez adresser votre demande à :
Monsieur le Directeur Général
Fondation Bon Sauveur de la Manche
65, rue de Baltimore
50000 SAINT-LÔ

A noter que selon la réglementation (article R1112-7 du CSP) vos données de santé seront conservées au moins 20 ans après votre dernier contact avec l’établissement ; elles ne pourront pas être supprimées avant votre 28ème anniversaire ; leur destruction est soumise au visa des archives départementales.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute question vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail donneespersonnelles@fbs50.fr.

 

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