les usagers & droits des usagers
Les patients et les résidents accueillis dans les établissements de la Fondation Bon Sauveur de la Manche ont des droits fondamentaux. Ceux-ci sont compilés dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers et à la qualité du système de soins.
La Fondation Bon Sauveur de la Manche apporte une attention particulière au respect de ces droits dans l’ensemble de ses unités et de ses services.
Principe de confidentialité
L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel ou médical, pour toutes les informations qui vous concernent.
Vous pouvez par ailleurs demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l’établissement. Dans ce cas, nous vous remercions de le signaler au cadre de santé du service où vous êtes accueilli(e).
Droit d’accès au dossier médical
Votre dossier médical est conservé dans le respect de la législation en vigueur. En application de la loi du 4 mars 2002, vous (ou vos ayants droits) pouvez accéder à votre dossier en adressant une demande écrite au Directeur de la Fondation Bon Sauveur de la Manche. Un formulaire de demande est disponible au secrétariat du service.
Vous obtiendrez communication de votre dossier au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures, le délai de communication maximal est porté à 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans. La consultation sur place est gratuite et sur rendez-vous. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical, comme le recommande le Code de la Santé Publique. Si vous souhaitez la délivrance d’une copie, les coûts de reproduction et d’envoi des documents seront à votre charge.
Désigner une personne de confiance
Si vous êtes majeur(e), vous pouvez désigner à tout moment une personne de confiance. Celle-ci peut vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux. Elle est également consultée par les médecins dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus d’exprimer votre volonté ou de faire part de vos décisions. Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant…) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. À défaut, cette désignation peut s’effectuer sur papier libre et être remise à l’équipe soignante.
La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment.
Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.
La commission des usagers (CDU)
La CDU a pour mission de veiller au respect de vos droits, de faciliter vos démarches et de contribuer à l’amélioration de votre prise en charge en associant les représentants des usagers.
L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements sont mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.
Télécharger la liste nominative des membres de la CDU
Pour contacter la Commission des Usagers : representants.usagers@fbs50.fr
En cas de mécontentement, nous vous invitons à en discuter avec l’équipe médicale, l’équipe soignante ou le cadre de santé du service où vous êtes pris(e) en charge.
Si les réponses apportées ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à :
Monsieur le Directeur Général
Fondation Bon Sauveur de la Manche
65 rue de Baltimore
50000 Saint-Lô Cedex
Vous pouuvez par ailleurs si vous le souhaitez saisir le Président de la Commission des Usagers.
Voir aussi
